Conditions Générales de Vente

MENTIONS LEGALES :

Le site https://equivalencedeluxe.fr/ est édité par la micro-entreprise « Équivalence de Luxe », définie ci-dessous comme le « vendeur », dont le siège est situé à Perpignan (FR).

Numéro SIREN : 979 200 078

E-mail : [email protected]

Numéro de téléphone : 0745169279

Coordonnées de l’hébergeur : Société Hostinger International, 61 Rue Lordou Vironos – 6026 Larnaca, Chypre

Création : Équivalence de Luxe

AVANT-PROPOS :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Équivalence de Luxe, « le vendeur », et toute personne physique ou morale, « l’acheteur », souhaitant effectuer une commande sur le site https://equivalencedeluxe.fr/.

Celles-ci sont applicables dès leur mise en ligne et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur, acceptées par ce dernier lors de la validation de la commande, en cochant la case prévue à cet effet.

ARTICLE 1 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://equivalencedeluxe.fr/, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité produit après validation de la commande, un e-mail sera envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais afin de l’avertir des différents choix mis à sa disposition et, dans la limite des 30 jours suivant l’achat : modifier la commande, l’annuler ou attendre la disponibilité et la livraison du produit.

Les photographies des produits sont non contractuelles et sont proposées à titre indicatif, recherchant l’illustration la plus fidèle possible.

Nous nous réservons le droit d’actualiser à tout moment la description d’un produit ou d’en retirer la vente.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des produits proposés sur le site https://equivalencedeluxe.fr/ sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, la TVA étant incluse dans les prix affichés.

Ces prix ne tiennent pas compte des frais de port, qui seront à la charge de l’acheteur, sauf mention ou offre spécifique, par exemple « frais de port offerts ». Les frais de port sont automatiquement calculés en fonction du nombre d’articles, du poids de la commande, du mode de livraison et de la destination. Le montant des frais de port sera indiqué sur le bon de commande avant la validation du paiement.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, les produits pourront être soumis à des taxes éventuelles et des droits de douane, qui seront à la charge exclusive du destinataire.

Les prix peuvent être modifiés à tout instant par le vendeur. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement et de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Toutes les commandes sont payables en euros, quelles que soient leur origine.

Erreur de Prix ou d’Affichage :

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations présentes sur notre site, notamment les prix et conditions de livraison. Toutefois, en cas d’erreur manifeste de prix, d’affichage, ou de dysfonctionnement informatique, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande qui aurait été passée sur la base de ces informations erronées. Dans ce cas, nous vous informerons de l’annulation de la commande et procéderons au remboursement immédiat des sommes versées. Ces erreurs peuvent inclure, sans s’y limiter, un prix de vente incorrect, des frais de livraison incorrectement calculés, ou l’affichage erroné de la gratuité d’un service.—Cela protège votre entreprise en cas de problème technique tout en vous donnant la flexibilité d’annuler ou corriger les commandes incorrectes.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT

L’acheteur a le choix entre trois moyens de paiement sur le site https://equivalencedeluxe.fr/ : paiement via un compte PayPal, paiement par carte bancaire ou virement bancaire :

Paiement via un compte PayPal

Lors de la validation de paiement sur le site https://equivalencedeluxe.fr/, le client est dirigé automatiquement vers le site sécurisé de paiement en ligne PayPal. Il pourra alors choisir de régler ses achats en se connectant à son compte PayPal. Une fois le paiement validé, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation de la part de PayPal avec le montant total réglé, ainsi qu’un mail de confirmation de la part d’Équivalence de Luxe avec un récapitulatif de commande.

Paiement par carte bancaire

Le client est dirigé directement vers une page sécurisée pour la saisie de ses coordonnées bancaires et la validation du paiement. Il est également possible de payer par carte bancaire en passant par PayPal, sans nécessité de disposer d’un compte. Il suffira pour cela de cliquer sur le lien « Vous n’avez pas de compte PayPal » et de choisir le type de carte bancaire. La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données fournies.

Dès validation du paiement, PayPal ou CB selon le choix, envoie un e-mail de confirmation à l’adresse électronique renseignée, avec le montant réglé. Si l’acheteur ne reçoit pas cette confirmation, le paiement n’a pas été validé et le compte ne sera pas débité. L’acheteur pourra recommencer le paiement avec PayPal ou choisir un autre moyen de paiement. Le débit de la carte bancaire sera effectué au moment de la confirmation de commande.

Paiement par virement bancaire

Le client peut également régler directement par virement bancaire. Les coordonnées du compte bancaire dédié à Équivalence de Luxe seront envoyées par e-mail avec le récapitulatif de commande.

La commande est alors réservée pendant 2 jours ouvrés. Au-delà de ce délai et sans réception du virement, celle-ci sera annulée. Les articles sont envoyés à réception du montant total de la commande.

Article 4 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de 14 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Article 5 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il incombe à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 6 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, n’est autorisée sans un accord écrit exprès de la société. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans autorisation.

Données personnelles

La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 8 – Archivage Preuve

La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 9- Politique de Retour Produit

Nous comprenons que vous puissiez changer d’avis. C’est pourquoi nous vous offrons une période de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas.

Le retour est à la charge de l’acheteur

Pour effectuer un retour, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Contactez notre service clientèle par e-mail à l’adresse [email protected] pour informer notre équipe de votre souhait de retourner le produit. Veuillez inclure votre numéro de commande et une brève explication du motif du retour.
2. Une fois votre demande de retour approuvée, emballez soigneusement le produit dans son emballage d’origine avec tous les accessoires inclus.
3. Adressez le colis à l’une des adresses communiqué par mail.
4. Nous vous recommandons de conserver le numéro de suivi de votre envoi pour pouvoir le suivre en cas de besoin.

Veuillez noter que nous n’acceptons aucun retour dans un autre point relais que ceux indiqués par mail .

Dès réception et inspection du produit retourné, nous procéderons au remboursement dans les meilleurs délais, selon le mode de paiement initial. Les remboursements peuvent prendre jusqu’à 14 jours ouvrables à partir de la réception du produit retourné.

Les frais d’envoi initiaux sont déduit du montant remboursé .

Politique de colis non récupéré par le client:

En cas de non-retrait du colis par le client dans un délai de 5 à 8* jours suivant la notification de sa disponibilité au point de retrait, le colis sera retourné à l’entreprise. Dans une telle situation, l’entreprise procédera au remboursement de la commande, après déduction des frais de port engagés lors de l’expédition initiale. Ces frais, inhérents à la prestation de livraison, ne seront pas remboursés.

( délais propre au transporteur )*

Aucune réclamation ne sera prise en charge pour le remboursement de frais de port .

Pour toute question supplémentaire concernant notre politique de retour ou pour obtenir de l’aide, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle.

Réclamations pour produits endommagés à la réception

Si un produit est endommagé lors de la livraison, l’acheteur dispose d’un délai de 24 heures à compter de la date de réception pour informer le vendeur via l’adresse e-mail [email protected].

Afin de valider la réclamation et de procéder à un remboursement, l’acheteur devra fournir :

1. Des photographies claires du produit endommagé, montrant l’article dans son intégralité ainsi que les parties abîmées.

2. Des photographies de l’emballage extérieur et intérieur, montrant l’état du colis à la réception.

3. Le numéro de commande et une brève description du problème rencontré.Si ces preuves ne sont pas fournies dans ce délai, le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement.

Après validation de la réclamation par le service clientèle, un remboursement complet du produit sera effectué dans les meilleurs délais selon le mode de paiement initial.

Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés .

Livraison, Retards et Pertes de Colis

.1 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur notre site (entre X et Y jours ouvrés) sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes du transporteur. Nous nous engageons à expédier les commandes dans les meilleurs délais et à fournir un numéro de suivi dès l’expédition.Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, si aucun délai spécifique n’a été convenu avec le client, la livraison devra intervenir au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.

.2 Retards de livraison

En cas de retard de livraison constaté, le client est invité à nous contacter via [email/contact formulaire] pour vérifier l’état de sa commande.Si le colis est signalé comme “en transit” ou “en cours d’acheminement” par le transporteur, une enquête sera ouverte auprès de ce dernier pour localiser le colis. Cette enquête peut nécessiter un délai de 10 jours ouvrés à compter de la demande.En cas de dépassement du délai légal de 30 jours ou du délai convenu, le client pourra, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, nous demander :Une nouvelle date de livraison raisonnable, ouL’annulation de sa commande avec remboursement intégral, en cas de non-livraison à cette nouvelle date.

3 Perte de colis

Si le transporteur confirme la perte du colis à l’issue de son enquête, le client aura le choix entre :Le remboursement intégral de sa commande, incluant les frais de livraison,L’envoi d’un produit de remplacement, sous réserve de disponibilité.

8.4 Livraison après remboursement

Dans le cas où un colis livré avec retard parviendrait au client après avoir été remboursé, le client s’engage à :Soit refuser la réception du colis,Soit accepter le colis et rembourser le montant perçu, ou le retourner à nos frais.

8.5 Obligation légale de remboursement

En cas d’annulation de la commande par le client pour cause de retard ou non-livraison, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, conformément à l’article L.241-4 du Code de la consommation.

8.6 Exclusion de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure, grèves, perturbations logistiques, etc.). Toutefois, nous nous engageons à assister nos clients dans la résolution de tout litige avec le transporteur.—Cette version inclut les obligations légales françaises sur les délais de livraison, les droits du client en cas de retard, et les délais de remboursement, tout en préservant vos intérêts.

Information juridique

Nos parfums ne sont en aucun cas des contrefaçons. Nos parfums s’inspirent des notes olfactives de fragrances célèbres et appréciées à travers le monde.

Toutes les références aux produits sur notre site sont fournies uniquement à titre informatif. Elles ne doivent pas être considérées comme des produits authentiques des marques ou créateurs reconnus. Les articles proposés sont inspirés de créations existantes, mais ne sont pas des copies exactes.

Les droits relatifs aux noms et marques déposées appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Nous ne sommes en aucun cas affiliés, soutenus, ou sponsorisés par ces marques. Les noms de produits sont utilisés à des fins d’identification et ne suggèrent en aucun cas une association avec les propriétaires des marques.