Conditions Générales de Vente

MENTIONS LÉGALES

Le site https://equivalencedeluxe.fr/ est édité par la micro-entreprise Équivalence de Luxe, ci-après dénommée le vendeur, dont le siège est situé à Perpignan (France).

Numéro SIREN : 979 200 078
Email : contact@equivalencedeluxe.fr
Téléphone : 07 45 16 92 79
Hébergeur : Hostinger International, 61 Rue Lordou Vironos, 6026 Larnaca, Chypre
Création du site : Équivalence de Luxe

AVANT-PROPOS

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée par une personne physique ou morale (l’acheteur) sur le site.
Les CGV en vigueur sont celles acceptées lors de la commande.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les produits en vente sont ceux affichés sur le site, sous réserve de disponibilité.
Les photographies sont non contractuelles.
En cas d’indisponibilité, le client pourra : modifier, annuler ou attendre.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont affichés en euros TTC.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur sauf mention contraire.
Des droits de douane peuvent s’appliquer hors France.
En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage : annulation possible avec remboursement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Paiement possible par :

  • PayPal
  • Carte bancaire (via PayPal ou directement)
  • Virement bancaire (réservation de 2 jours ouvrés)

ARTICLE 4 – GARANTIE

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, tout produit non conforme peut être retourné sous 14 jours, avec emballage et accessoires.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Les produits sont conformes à la législation française.
L’acheteur doit vérifier la conformité dans son pays.
Aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE

Le droit applicable est le droit français.
Compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont collectées pour la gestion des commandes.
Transmission possible à des prestataires logistiques.
Droit d’accès, rectification, opposition (Loi du 6 janvier 1978).

ARTICLE 8 – ARCHIVAGE

Les bons de commande et factures sont archivés sur support fiable.
Ils constituent une preuve des transactions.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE RETOUR

Délai de rétractation : 14 jours à compter de la réception.
Retour à la charge de l’acheteur.
Signalement des produits endommagés sous 24h avec photos.

Colis non récupéré

Remboursement du montant de l’achat moins les frais d’expédition. aucune réclamation concernant les frais de port ne sera étudié .

LIVRAISON

  • Délais indicatifs (conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation)
  • Livraison dans les 30 jours max
  • En cas de retard ou perte, remboursement ou renvoi possible
  • Si remboursement avant réception : obligation de refus ou retour/remboursement

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Pas de responsabilité en cas de force majeure (grèves, pandémies, etc.)

INFORMATION JURIDIQUE

Nos parfums ne sont pas des contrefaçons.
Ils sont inspirés de créations existantes, sans affiliation aux marques.
Les noms cités servent uniquement à l’identification.