Conditions Générales de Vente
1. INTRODUCTION
Les présentes conditions générales s’appliquent au site https://equivalencedeluxe.fr/ et aux transactions liées à ses produits et services. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions. Des contrats supplémentaires peuvent s’appliquer selon les services utilisés, lesquels prévaudront en cas de conflit.
2. MENTIONS LÉGALES
Le site est édité par la micro-entreprise Équivalence de Luxe, sise à Perpignan, France.
- SIREN : 979 200 078
- Email : contact@equivalencedeluxe.fr
- Tél. : 07 45 16 92 79
- Hébergeur : Hostinger International, 61 Rue Lordou Vironos, 6026 Larnaca, Chypre
- Création du site : Équivalence de Luxe
3. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux affichés sur le site, sous réserve de disponibilité. Les photographies ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. En cas d’indisponibilité, le client pourra choisir de modifier, patienter ou annuler sa commande.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Les prix sont indiqués en euros TTC.
- Frais de livraison à la charge du client sauf mention contraire :
- Point relais : 5,50 €, offerts dès 45 € d’achat
- Colissimo domicile : selon poids du colis
- Des droits de douane peuvent s’appliquer hors France.
- Modes de paiement acceptés : PayPal, carte bancaire (via PayPal ou directement), virement bancaire (réservation de 2 jours ouvrés).
- En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage, une annulation avec remboursement pourra être effectuée.
5. COMPTE CLIENT
Lors de la création d’un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. En cas de compromission, vous devez en informer notre service client immédiatement. Le partage de compte est interdit.
6. LIVRAISON
- Livraison dans un délai maximum de 30 jours conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
- En cas de retard ou de perte, un remboursement ou un renvoi sera proposé.
- En cas de demande de remboursement avant réception, le client devra refuser le colis ou le retourner à ses frais.
7. POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
Délai légal : 14 jours à compter de la réception du colis.
Conditions :
- Produit non utilisé, non ouvert, dans son emballage d’origine intact
- Aucun retour accepté si le produit est ouvert ou le blister retiré
Procédure :
- Contact préalable par e-mail à contact@equivalencedeluxe.fr
- Retour à effectuer sous 14 jours
- Remboursement effectué dans les 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’envoi
- Utilisation du même moyen de paiement que lors de l’achat
Frais de retour : à la charge exclusive de l’acheteur sauf erreur du vendeur.
Produit endommagé ou défectueux : notification obligatoire sous 24 h avec photos à l’appui.
Colis non récupéré : remboursement effectué après retour du colis, déduction faite des frais d’expédition.
Force majeure : aucun dédommagement possible en cas de grèves, pandémies, catastrophes naturelles, etc.
Si colis perdu après retour client ou pour cause de non récupération au Relay , l’entreprise ne peut être tenu responsable et ne peux remboursé ce colis .
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, visuels, logos, etc.) présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.
9. UTILISATION RESPONSABLE DU SITE
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins licites et respectueuses, sans nuire à son bon fonctionnement. Toute tentative de piratage, de collecte de données non autorisée ou d’utilisation de logiciel malveillant est interdite.
10. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
En utilisant notre site ou en communiquant par voie électronique, vous acceptez que ces échanges aient la même valeur légale qu’un écrit papier.
11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le suivi client. Elles peuvent être transmises à des prestataires logistiques.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données.
Aucune donnée ne sera cédée à des tiers à des fins commerciales. Pour plus d’informations, consulter notre Politique de Confidentialité.
12. GARANTIE LÉGALE
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, tout produit non conforme peut être retourné sous 14 jours avec emballage et accessoires.
13. CLAUSE DE NON-AFFILIATION
Les parfums vendus ne sont pas des contrefaçons. Ils sont inspirés de grandes créations connues, sans aucun lien officiel avec les marques citées. Toute référence nominative est strictement indicative.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le site est fourni « en l’état ». Aucune garantie n’est donnée sur la disponibilité, l’exactitude ou l’accessibilité continue du site. La responsabilité d’Équivalence de Luxe ne pourra excéder le montant total payé par le client.
15. EXPORTATION / CONFORMITÉ
L’achat depuis des territoires étrangers doit se faire en conformité avec les lois locales. Aucune responsabilité ne sera assumée en cas de non-conformité dans le pays du client.
16. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de tout manquement résultant d’un cas de force majeure indépendant de sa volonté raisonnable.
17. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les CGV peuvent être mises à jour sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la commande.
18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions reste applicable.
19. CONTACT
Pour toute demande liée à ces conditions générales :
- Email : contact@equivalencedeluxe.fr
- Adresse postale : Perpignan, France